Cour du Québec

La Cour du Québec est formée de 333 juges et 40 juges de paix magistrats qui siègent sur l’ensemble du territoire québécois. Ils entendent, en première instance, le plus grand volume d'affaires judiciaires au Québec. La Cour comprend trois chambres : la Chambre de la jeunesse, la Chambre criminelle et pénale qui inclut la Division des Accusations dans un Contexte Conjugal Et Sexuel (ACCES), ainsi que la Chambre civile, elle-même composée de la Division régulière, de la Division des petites créances et de la Division administrative et d'appel.

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En ce 30 septembre, la Cour du Québec se joint au devoir collectif de mémoire envers les enfants qui ne sont jamais revenus des pensionnats…

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La Cour d’appel, la Cour supérieure, la Cour du Québec et les Cours municipales annoncent l’adoption de lignes directrices communes sur l’utilisation…

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Partage sans consentement d’une image intime

Demander une « ordonnance urgente de cessation ou de prévention du partage d’une image intime » (Québec.ca)

Tribunal unifié de la famille

Directive de la Cour du Québec relative au Tribunal unifié de la famille (en vigueur le 17 juillet 2026)

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Cour du Québec

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Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

Avis de sélection

Utilisation de l’intelligence artificielle générative par les juges : les tribunaux judiciaires du Québec adoptent des lignes directrices communes

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